Permis de construire Locaux N° 0501292200167

Permis de construire n° 0501292200167 à Cherbourg-en-Cotentin pour 509 m² de locaux, Les Rouges Terres La Glacerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 0501292200167

Demandeur

XULI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2023 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0501292200167 porte sur un projet situé Les Rouges Terres La Glacerie. Le projet est porté par XULI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD253, ZD254, ZD255. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 517 m²

Surface existante avant

815 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+509 m²

Surface totale après

1 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

07/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/07/2023
Chantier (DOC)
26/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2025

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD253 ZD254 ZD255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Glacerie

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50470 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 815 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 1 324 m²
Total 815 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 1 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 815 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 1 324 m²
Total locaux 815 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 1 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XULI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885095240
SIRET
88509524000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (50470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292200167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 517 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Rouges Terres La Glacerie, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par XULI et accordé le 3 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 26 février 2024, achèvement déclaré le 7 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292200167, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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