Permis de construire n° 0501292300049 à Cherbourg-en-Cotentin pour 98 m² de locaux, Boulevard De Collignon Tourlaville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PC n° 0501292300049
Demandeur
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2023 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0501292300049 porte sur un projet situé Boulevard De Collignon Tourlaville. CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL17, BL33, BL44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tourlaville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 668 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 2 766 m² |
| Total | 2 668 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 2 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 668 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 2 766 m² |
| Total locaux | 2 668 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 2 766 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 197534712
- SIRET
- 19753471200017
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Localisation
- PARIS 03 (75003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0501292300049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |