Permis de construire Locaux N° 05012916G0153

Permis de construire n° 05012916G0153 à Cherbourg-en-Cotentin pour 25 731 m² de locaux, Terre Plein Des Mielles Tourlaville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 05012916G0153

Demandeur

SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05012916G0153 a été délivré le 20 octobre 2016 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Terre Plein Des Mielles Tourlaville. La demande émane de SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 25 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 731 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM203, BL33, BM266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 055 m²

Surface créée

25 731 m²

Variation nette

+25 731 m²

Surface totale après

25 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

21/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/10/2016
Chantier (DOC)
27/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2020

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BM203 BL33 BM266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourlaville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 25 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 731 m² 25 731 m²
Total 0 m² 25 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 731 m² 25 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 25 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 731 m² 25 731 m²
dont Bureaux 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
dont Industrie 0 m² 22 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 779 m² 22 779 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 977 m² 1 977 m²
Total locaux 0 m² 25 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 731 m² 25 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

Voir les 135 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
352823611
SIRET
35282361100053
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1989
Localisation
CAEN (14018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012916G0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 055 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Terre Plein Des Mielles Tourlaville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT et accordé le 20 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 21 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012916G0153, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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