Permis de construire Locaux N° 0501292200149

Permis de construire n° 0501292200149 à Cherbourg-en-Cotentin pour 2 267 m² de locaux, La Mare Tourlaville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 0501292200149

Demandeur

CA DU COTENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0501292200149 a été délivré le 13 juillet 2023 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé La Mare Tourlaville. Le projet est porté par CA DU COTENTIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 267 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL17, BL33P, BL44P. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 250 m²

Surface existante avant

2 668 m²

Surface créée

2 267 m²

Variation nette

+1 940 m²

Surface totale après

4 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/07/2023
3
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BL17 BL33P BL44P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourlaville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 668 m² 2 267 m² 0 m² 327 m² 0 m² 1 940 m² 4 608 m²
Total 2 668 m² 2 267 m² 0 m² 327 m² 0 m² 1 940 m² 4 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 668 m² 2 267 m² 0 m² 327 m² 0 m² 1 940 m² 4 608 m²
Total locaux 2 668 m² 2 267 m² 0 m² 327 m² 0 m² 1 940 m² 4 608 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU COTENTIN

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200067205
SIRET
20006720500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2017
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292200149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Mare Tourlaville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CA DU COTENTIN et accordée le 13 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292200149, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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