Permis de construire Logement N° 0501292300082

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 983 m² de logement - Zac Grimesnil - Monturbert Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier PC n° 0501292300082

Demandeur

ENTREPRISE DELACOUR

Cette page présente le permis de construire n° 0501292300082, délivré le 18 août 2023 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Zac Grimesnil - Monturbert Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE DELACOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 280 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 280 m²

Surface créée

983 m²

Variation nette

+983 m²

Surface totale après

983 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/08/2023
3
Chantier (DOC)
10/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50130 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²
Total 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 11 - - 11
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE DELACOUR

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328412275
SIRET
32841227500047
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
TOLLEVAST (50470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292300082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Grimesnil - Monturbert Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE DELACOUR et accordé le 18 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2023, ouverture de chantier le 10 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292300082, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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