Permis de construire Logement N° 0501292200152

Permis de construire n° 0501292200152 à Cherbourg-en-Cotentin pour 114 m² de logement, 2 Chasse Duval Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PC n° 0501292200152

Demandeur

NCV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0501292200152, délivré le 2 août 2023 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 2 Chasse Duval Cherbourg-Octeville. Le dossier a été déposé par NCV.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW372. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

381 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/08/2023
3
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AW372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50130 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NCV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912937893
SIRET
91293789300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292200152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Chasse Duval Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NCV et accordé le 2 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 août 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292200152, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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