Permis de construire n° 05011124W0003 à Cerisy-la-Salle pour 1 546 m² de locaux, 1 L Hotel Goffetre
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier PC n° 05011124W0003
Demandeur
GAEC DE L'HOTEL GOFFETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05011124W0003 a été délivré le 24 avril 2024 à Cerisy-la-Salle (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 L Hotel Goffetre. La demande émane de GAEC DE L'HOTEL GOFFETRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 546 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B34, B35, B36. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerisy-la-Salle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cerisy-la-Salle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerisy-la-Salle Code postal 50210 Identifiant INSEE 50111
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 420 m² | 1 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 546 m² | 4 966 m² |
| Total | 3 420 m² | 1 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 546 m² | 4 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 420 m² | 1 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 546 m² | 4 966 m² |
| Total locaux | 3 420 m² | 1 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 546 m² | 4 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'HOTEL GOFFETRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390506129
- SIRET
- 39050612900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CERISY LA SALLE (50210)
Autres dossiers de GAEC DE L'HOTEL GOFFETRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05011124W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |