Permis de construire Locaux N° 05011124W0003

Permis de construire à Cerisy-la-Salle pour 1 546 m² de locaux - 1 L Hotel Goffetre

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PC n° 05011124W0003

Demandeur

GAEC DE L'HOTEL GOFFETRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05011124W0003, délivré le 24 avril 2024 à Cerisy-la-Salle (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 L Hotel Goffetre, Cerisy-la-Salle (50210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'HOTEL GOFFETRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 546 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B34, B35, B36.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 973 m²

Surface existante avant

3 420 m²

Surface créée

1 546 m²

Variation nette

+1 546 m²

Surface totale après

4 966 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cerisy-la-Salle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B34 B35 B36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerisy-la-Salle Code postal 50210 Identifiant INSEE 50111
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 420 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 4 966 m²
Total 3 420 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 4 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 420 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 4 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'HOTEL GOFFETRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
390506129
SIRET
39050612900019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CERISY LA SALLE (50210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05011124W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 973 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 L Hotel Goffetre, Cerisy-la-Salle (50210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'HOTEL GOFFETRE et accordé le 24 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05011124W0003, instruit par la commune de Cerisy-la-Salle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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