Permis de construire Logement N° 05009922Q0045

Permis de construire n° 05009922Q0045 à Carentan-les-Marais pour 775 m² de logement, 45 Rue Holgate Carentan

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PC n° 05009922Q0045

Demandeur

MANCHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05009922Q0045 a été délivré le 17 mai 2023 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé 45 Rue Holgate Carentan. Le projet est porté par MANCHE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 1 individuel et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH303. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 116 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

775 m²

Surface totale après

775 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/05/2023
3
Chantier (DOC)
26/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carentan

Territoires administratifs

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
Locaux 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² -775 m² 0 m²
Total 775 m² 0 m² 775 m² 0 m² 775 m² 0 m² 775 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 1
Logements collectifs 7
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANCHE HABITAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
318124492
SIRET
31812449200014
Code APE (NAF)
64.99Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Année de création
1980
Localisation
SAINT LO (50000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009922Q0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements (1 individuel, 7 collectifs), pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Holgate Carentan, à Carentan-les-Marais (50500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MANCHE HABITAT et accordée le 17 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 26 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05009922Q0045, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

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