Permis de construire Locaux N° 05007416J0004

Permis de construire n° 05007416J0004 à Brécey pour 688 m² de locaux, 26 Rue De La Liberation

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 05007416J0004

Demandeur

A.JAMES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brécey (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05007416J0004 a été délivré le 10 mars 2016, pour un projet situé 26 Rue De La Liberation. La demande émane de A.JAMES.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 981 m²

Surface existante avant

1 522 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

-546 m²

Surface totale après

976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/03/2016
Chantier (DOC)
18/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2016

Localisation du projet à Brécey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brécey Code postal 50370 Identifiant INSEE 50074
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 522 m² 688 m² 0 m² 1 234 m² 0 m² -546 m² 976 m²
Total 1 522 m² 688 m² 0 m² 1 234 m² 0 m² -546 m² 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 522 m² 688 m² 0 m² 1 234 m² 0 m² -546 m² 976 m²
dont Industrie 1 522 m² 688 m² 0 m² 1 234 m² 0 m² -546 m² 976 m²
Total locaux 1 522 m² 688 m² 0 m² 1 234 m² 0 m² -546 m² 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.JAMES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327834214
SIRET
32783421400014
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
BRECEY (50370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05007416J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 981 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Rue De La Liberation, à Brécey (50370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par A.JAMES et accordée le 10 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 18 juin 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05007416J0004, déposé en mairie de Brécey.

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