Permis de construire Locaux N° 05007421J0004

Permis de construire n° 05007421J0004 à Brécey pour 3 150 m² de locaux, 26 Rue De La Liberation

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 05007421J0004

Demandeur

A.JAMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue De La Liberation, le permis de construire n° 05007421J0004 a été délivré le 12 juillet 2021 à Brécey (Manche, Normandie). Le projet est porté par A.JAMES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 150 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV199, ZV125, ZV121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 193 m²

Surface créée

3 150 m²

Variation nette

+3 150 m²

Surface totale après

3 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/07/2021
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Brécey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV199 ZV125 ZV121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brécey Code postal 50370 Identifiant INSEE 50074
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 150 m² 3 150 m²
Total 0 m² 3 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 150 m² 3 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 150 m² 3 150 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 150 m² 3 150 m²
Total locaux 0 m² 3 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 150 m² 3 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.JAMES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327834214
SIRET
32783421400014
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
BRECEY (50370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05007421J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 193 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Rue De La Liberation, à Brécey (50370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par A.JAMES et accordée le 12 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05007421J0004, déposé en mairie de Brécey.

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