Permis de construire Locaux N° 05007415J0013

Permis de construire à Brécey pour 188 m² de locaux - 5 Rue Jeanne D Arc

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier PC n° 05007415J0013

Demandeur

BRECEY DIS

Cette page présente le permis de construire n° 05007415J0013, délivré le 25 janvier 2016 à Brécey (Manche, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Jeanne D Arc, Brécey (50370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRECEY DIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC476, AC458, AC456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 714 m²

Surface existante avant

3 228 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

3 411 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2018.

Autorisation

25 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

27/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/01/2016
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2018

Localisation du projet à Brécey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC476 AC458 AC456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brécey Code postal 50370 Identifiant INSEE 50074
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 228 m² 183 m² 5 m² 0 m² 5 m² 183 m² 3 411 m²
Total 3 228 m² 183 m² 5 m² 0 m² 5 m² 183 m² 3 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² 281 m²
Commerce et services 2 510 m² 183 m² 5 m² 0 m² 0 m² 188 m² 2 698 m²
Entrepôt 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² 432 m²
Total locaux 3 228 m² 183 m² 5 m² 0 m² 5 m² 183 m² 3 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRECEY DIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
417770757
SIRET
41777075700017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BRECEY (50370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05007415J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 714 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Jeanne D Arc, Brécey (50370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRECEY DIS et accordé le 25 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2016, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 27 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05007415J0013, instruit par la commune de Brécey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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