Permis de construire Locaux N° 05007415J0011

Permis de construire n° 05007415J0011 à Brécey pour 177 628 m² de locaux, La Croix Au Mee

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 05007415J0011

Demandeur

LES MARAICHERS DU MONT SAINT MICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2016 à Brécey (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05007415J0011 porte sur un projet situé La Croix Au Mee. Le projet est porté par LES MARAICHERS DU MONT SAINT MICHEL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 177 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 570 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 176 607 m² en exploitation agricole et forestière et 1 021 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB13, ZB14, ZB15. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

374 570 m²

Surface existante avant

2 156 m²

Surface créée

177 628 m²

Variation nette

+177 365 m²

Surface totale après

179 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/03/2016
3
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brécey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB13 ZB14 ZB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brécey Code postal 50370 Identifiant INSEE 50074
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 156 m² 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² -263 m² 1 893 m²
Locaux 0 m² 177 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 628 m² 177 628 m²
Total 2 156 m² 177 628 m² 0 m² 263 m² 0 m² 177 365 m² 179 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 176 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 607 m² 176 607 m²
Autres activités 0 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 021 m²
dont Bureaux 0 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 021 m²
Total locaux 0 m² 177 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 628 m² 177 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MARAICHERS DU MONT SAINT MICHEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812228922
SIRET
81222892200017
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
BRECEY (50370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05007415J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 177 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Croix Au Mee, à Brécey (50370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES MARAICHERS DU MONT SAINT MICHEL et accordée le 31 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 11 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05007415J0011, déposé en mairie de Brécey.

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