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Permis de construire Locaux N° 05007416J0001

Permis de construire à Brécey pour 576 m² de locaux - Bd Des Merisiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 269 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Des Merisiers, Brécey (50370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATOLL ELECTRONIQUE et accordé le 21 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 31 mai 2016, achèvement déclaré le 19 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05007416J0001, instruit par la commune de Brécey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 05007416J0001

Demandeur

ATOLL ELECTRONIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05007416J0001, délivré le 21 mars 2016 à Brécey (Manche, Normandie), pour un projet situé Bd Des Merisiers, Brécey (50370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATOLL ELECTRONIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK142.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 269 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

1 039 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2017.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2016

Achèvement (DAACT)

19/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

9 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/03/2016

Chantier (DOC)

31/05/2016

Achèvement (DAACT)

19/01/2017

Localisation du projet à Brécey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brécey Code postal 50370 Identifiant INSEE 50074
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	463 m²	576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²	1 039 m²
Total	463 m²	576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²	1 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	463 m²	576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²	1 039 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATOLL ELECTRONIQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 413606187
SIRET: 41360618700024
Code APE (NAF): 26.40Z - Fabrication de produits électroniques grand public
Localisation: BRECEY (50370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05007416J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 269 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Des Merisiers, Brécey (50370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATOLL ELECTRONIQUE et accordé le 21 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 31 mai 2016, achèvement déclaré le 19 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05007416J0001, instruit par la commune de Brécey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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