Permis de construire Locaux N° 05007423J0019

Permis de construire à Brécey pour 220 m² de locaux - 26 Rue De La Liberation

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PC n° 05007423J0019

Demandeur

PG INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 05007423J0019, délivré le 17 janvier 2024 à Brécey (Manche, Normandie), pour un projet situé 26 Rue De La Liberation, Brécey (50370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PG INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV595.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

730 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2025.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2024

Achèvement (DAACT)

24/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/01/2024
Chantier (DOC)
12/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2025

Localisation du projet à Brécey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZV595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brécey Code postal 50370 Identifiant INSEE 50074
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 730 m²
Total 510 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 510 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PG INVESTISSEMENTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817704232
SIRET
81770423200047
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05007423J0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De La Liberation, Brécey (50370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PG INVESTISSEMENTS et accordé le 17 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2024, ouverture de chantier le 12 mars 2024, achèvement déclaré le 24 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05007423J0019, instruit par la commune de Brécey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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