Permis de construire Logement N° 05004223J0016

Permis de construire à Beauvoir pour 85 m² de logement - 8 Rue Maurice Desfeux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PC n° 05004223J0016

Demandeur

BEAUVOIR INVEST IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 05004223J0016, délivré le 13 mars 2024 à Beauvoir (Manche, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Maurice Desfeux, Beauvoir (50170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEAUVOIR INVEST IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 468 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A448, A449, A452.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 468 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

520 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/03/2024
3
Chantier (DOC)
15/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvoir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A448 A449 A452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvoir Code postal 50170 Identifiant INSEE 50042
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 438 m² 85 m² 0 m² 3 m² 0 m² 82 m² 520 m²
Total 438 m² 85 m² 0 m² 3 m² 0 m² 82 m² 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUVOIR INVEST IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979235157
SIRET
97923515700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BROUALAN (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05004223J0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 468 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Maurice Desfeux, Beauvoir (50170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEAUVOIR INVEST IMMO et accordé le 13 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 15 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004223J0016, instruit par la commune de Beauvoir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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