Déclaration préalable Locaux N° 05004223J0011

Déclaration préalable à Beauvoir pour 818 m² de locaux - 8 Rue Maurice Desfeux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier DP n° 05004223J0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05004223J0011, accordée le 18 juillet 2023 à Beauvoir (Manche, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Maurice Desfeux, Beauvoir (50170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A448.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 437 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

818 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

818 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvoir Code postal 50170 Identifiant INSEE 50042
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²
Total 409 m² 0 m² 818 m² 0 m² 409 m² 409 m² 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CAST LE GUILDO (22380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05004223J0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Maurice Desfeux, Beauvoir (50170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004223J0011, instruit par la commune de Beauvoir.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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