Permis de construire Mixte N° 05004221J0007

Permis de construire n° 05004221J0007 à Beauvoir pour 168 m² de logement et locaux, 1 Rue Maurice Desfeux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 05004221J0007

Demandeur

AFTER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauvoir (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05004221J0007 a été délivré le 15 septembre 2021, pour un projet situé 1 Rue Maurice Desfeux. La demande émane de AFTER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A287, A288, A289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

985 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

389 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

03/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/09/2021
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2024

Localisation du projet à Beauvoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A287 A288 A289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvoir Code postal 50170 Identifiant INSEE 50042
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 276 m²
Locaux 221 m² 30 m² 0 m² 0 m² 138 m² -108 m² 113 m²
Total 359 m² 30 m² 138 m² 0 m² 138 m² 30 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 0 m²
Autres activités 83 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 113 m²
dont Entrepôt 83 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 113 m²
Total locaux 221 m² 30 m² 0 m² 0 m² 138 m² -108 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFTER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
525395455
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BAZOUGES LA PEROUSE (35560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05004221J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Maurice Desfeux, à Beauvoir (50170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AFTER et accordé le 15 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 3 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05004221J0007, déposé en mairie de Beauvoir.

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