Permis de construire Mixte N° 05004221J0007

Permis de construire à Beauvoir pour 168 m² de logement et locaux - 1 Rue Maurice Desfeux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 05004221J0007

Demandeur

AFTER

Cette page présente le permis de construire n° 05004221J0007, délivré le 15 septembre 2021 à Beauvoir (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Maurice Desfeux, Beauvoir (50170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AFTER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A287, A288, A289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

985 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

389 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2024.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

03/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/09/2021
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2024

Localisation du projet à Beauvoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A287 A288 A289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvoir Code postal 50170 Identifiant INSEE 50042
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 276 m²
Locaux 221 m² 30 m² 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 113 m²
Total 359 m² 30 m² 138 m² 0 m² 138 m² 30 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 83 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 113 m²
Total locaux 221 m² 30 m² 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFTER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
525395455
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BAZOUGES LA PEROUSE (35560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05004221J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Maurice Desfeux, Beauvoir (50170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AFTER et accordé le 15 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 3 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004221J0007, instruit par la commune de Beauvoir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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