Permis de construire n° 05004223J0005 à Beauvoir pour 2 516 m² de locaux, Le Pas Aux Boeufs
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PC n° 05004223J0005
Demandeur
SCEA SAINT MICHEL DU MONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvoir (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05004223J0005 a été délivré le 19 janvier 2024, pour un projet situé Le Pas Aux Boeufs. Le dossier a été déposé par SCEA SAINT MICHEL DU MONT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 516 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC7, AC6, AC213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Beauvoir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pas Aux Boeufs
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir Code postal 50170 Identifiant INSEE 50042
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² |
| Locaux | 820 m² | 2 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 516 m² | 3 336 m² |
| Total | 1 341 m² | 2 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 516 m² | 3 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 820 m² | 2 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 516 m² | 3 336 m² |
| Total locaux | 820 m² | 2 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 516 m² | 3 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA SAINT MICHEL DU MONT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412779837
- SIRET
- 41277983700027
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- BEAUVOIR (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004223J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |