Permis de construire Locaux N° 05004224J0002

Permis de construire n° 05004224J0002 à Beauvoir pour 1 294 m² de locaux, Beauvoir Mosselman

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 05004224J0002

Demandeur

EARL BERTHELOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauvoir (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05004224J0002 a été délivré le 1 juillet 2025, pour un projet situé Beauvoir Mosselman. Le demandeur déclaré est EARL BERTHELOT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 294 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC46, AC47. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 880 m²

Surface existante avant

2 403 m²

Surface créée

1 294 m²

Variation nette

+924 m²

Surface totale après

3 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC46 AC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mosselman

Territoires administratifs

Commune
Beauvoir Code postal 50170 Identifiant INSEE 50042
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Locaux 2 113 m² 1 294 m² 0 m² 370 m² 0 m² 924 m² 3 037 m²
Total 2 403 m² 1 294 m² 0 m² 370 m² 0 m² 924 m² 3 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 113 m² 1 294 m² 0 m² 370 m² 0 m² 924 m² 3 037 m²
Total locaux 2 113 m² 1 294 m² 0 m² 370 m² 0 m² 924 m² 3 037 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BERTHELOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
402197818
SIRET
40219781800014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BEAUVOIR (50170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05004224J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 880 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Beauvoir Mosselman.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BERTHELOT et accordé le 1 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05004224J0002, déposé en mairie de Beauvoir.

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