Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05004224J0001

Permis d'aménager à Beauvoir pour 19 294 m² de terrain - 28 Route Du Mont-Saint-Michel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PA n° 05004224J0001

Demandeur

HOMAIR VACANCES

Cette page présente le permis d'aménager n° 05004224J0001, délivré le 11 septembre 2024 à Beauvoir (Manche, Normandie), pour un projet situé 28 Route Du Mont-Saint-Michel, Beauvoir (50170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HOMAIR VACANCES. L'opération concerne un terrain de 19 294 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B328, B349, B350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2024

Surface du terrain

19 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025.

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

4 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/09/2024
Chantier (DOC)
07/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2025

Localisation du projet à Beauvoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B328 B349 B350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvoir Code postal 50170 Identifiant INSEE 50042
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 294 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOMAIR VACANCES

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484881917
SIRET
48488191700013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05004224J0001
Code commune INSEE 50042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 294 m², situé 28 Route Du Mont-Saint-Michel, Beauvoir (50170).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par HOMAIR VACANCES et autorisé le 11 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004224J0001, instruit par la commune de Beauvoir.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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