Permis de construire n° 05004223J0012 à Beauvoir pour 459 m² de locaux, 1Bis Route Du Mont Saint-Michel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 05004223J0012
Demandeur
MONT SAINT-MICHEL DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05004223J0012 a été délivré le 27 novembre 2023 à Beauvoir (Manche, Normandie), pour un projet situé 1Bis Route Du Mont Saint-Michel. MONT SAINT-MICHEL DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B617, B619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Beauvoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir Code postal 50170 Identifiant INSEE 50042
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 459 m² |
| Total | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 459 m² |
| Total locaux | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONT SAINT-MICHEL DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811100858
- SIRET
- 81110085800034
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BEAUVOIR (50170)
Autres dossiers de MONT SAINT-MICHEL DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004223J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |