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Permis de construire Locaux N° 05004219J0002

Permis de construire à Beauvoir pour 3 946 m² de locaux - 14 Route Du Mont Saint-Michel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 470 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Route Du Mont Saint-Michel, Beauvoir (50170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EMSM et accordé le 15 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 11 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004219J0002, instruit par la commune de Beauvoir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 05004219J0002

Demandeur

EMSM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05004219J0002, délivré le 15 octobre 2019 à Beauvoir (Manche, Normandie), pour un projet situé 14 Route Du Mont Saint-Michel, Beauvoir (50170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMSM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 470 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 973 m² en hébergement hôtelier, 1 973 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B583, B584, B368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 470 m²

Surface existante avant

1 118 m²

Surface créée

3 946 m²

Variation nette

+3 862 m²

Surface totale après

4 980 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/10/2019

Chantier (DOC)

11/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beauvoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B583 B584 B368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beauvoir Code postal 50170 Identifiant INSEE 50042
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 118 m²	3 946 m²	0 m²	84 m²	0 m²	3 862 m²	4 980 m²
Total	1 118 m²	3 946 m²	0 m²	84 m²	0 m²	3 862 m²	4 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	559 m²	1 973 m²	42 m²	1 931 m²	2 490 m²
Commerce et services	559 m²	1 973 m²	42 m²	1 931 m²	2 490 m²
Total locaux	1 118 m²	3 946 m²	84 m²	3 862 m²	4 980 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMSM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 899635783
SIRET: 89963578300025
Code APE (NAF): 00.00Z
Localisation: BEAUVOIR (50170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05004219J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 470 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Route Du Mont Saint-Michel, Beauvoir (50170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EMSM et accordé le 15 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 11 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004219J0002, instruit par la commune de Beauvoir.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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