Permis de construire n° 05004219J0002 à Beauvoir pour 1 973 m² de locaux, 14 Route Du Mont Saint-Michel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PC n° 05004219J0002
Demandeur
EMSM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05004219J0002 a été délivré le 15 octobre 2019 à Beauvoir (Manche, Normandie), pour un projet situé 14 Route Du Mont Saint-Michel. Le dossier a été déposé par EMSM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 973 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 973 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B583, B584, B368. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Beauvoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir Code postal 50170 Identifiant INSEE 50042
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 559 m² | 1 973 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 1 931 m² | 2 490 m² |
| Total | 559 m² | 1 973 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 1 931 m² | 2 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 559 m² | 1 973 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 1 931 m² | 2 490 m² |
| dont Hôtels | 559 m² | 1 973 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 1 931 m² | 2 490 m² |
| Total locaux | 559 m² | 1 973 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 1 931 m² | 2 490 m² |
Ce dossier crée 1 973 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 56
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMSM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899635783
- SIRET
- 89963578300025
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Localisation
- BEAUVOIR (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004219J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |