Permis de construire n° 05004223J0006 à Beauvoir pour 61 m² de locaux, 14 Rue Du Mont-Saint-Michel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PC n° 05004223J0006
Demandeur
SCI LA PETITE REINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05004223J0006, délivré le 10 octobre 2023 à Beauvoir (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 14 Rue Du Mont-Saint-Michel. SCI LA PETITE REINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 61 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B368, B44, B43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Beauvoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir Code postal 50170 Identifiant INSEE 50042
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 623 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 684 m² |
| Total | 623 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 623 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 684 m² |
| dont Hôtels | 623 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 684 m² |
| Total locaux | 623 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 684 m² |
Ce dossier crée 61 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA PETITE REINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913416780
- SIRET
- 91341678000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BEAUVOIR (50170)
Autres dossiers de SCI LA PETITE REINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004223J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |