Déclaration préalable Locaux N° 05004219J0006

Déclaration préalable n° 05004219J0006 à Beauvoir pour 8 m² de locaux, 5 Rue De Grandelle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier DP n° 05004219J0006

Demandeur

MSM INVEST IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05004219J0006 a été accordée le 27 septembre 2019 à Beauvoir (Manche, Normandie), pour un projet situé 5 Rue De Grandelle. Le dossier a été déposé par MSM INVEST IMMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A705. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 457 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvoir Code postal 50170 Identifiant INSEE 50042
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Bureaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MSM INVEST IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850301029
SIRET
85030102900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BROUALAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05004219J0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 457 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Rue De Grandelle, à Beauvoir (50170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MSM INVEST IMMO et accordée le 27 septembre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05004219J0006, déposé en mairie de Beauvoir.

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