Permis de construire Locaux N° 05004219J0004

Permis de construire à Beauvoir pour 58 m² de locaux - Les Hautes Greves

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 05004219J0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05004219J0004, délivré le 24 janvier 2020 à Beauvoir (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Hautes Greves, Beauvoir (50170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 700 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

28/10/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/01/2020
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2022

Localisation du projet à Beauvoir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvoir Code postal 50170 Identifiant INSEE 50042
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 149 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 207 m²
Total 149 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 149 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVOIR (50170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05004219J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Hautes Greves, Beauvoir (50170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 28 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004219J0004, instruit par la commune de Beauvoir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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