Permis de construire Logement N° 0500412300053

Permis de construire à La Hague pour 283 m² de logement - 11 Rue Des Marettes Urville-Nacqueville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 0500412300053

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0500412300053, délivré le 6 octobre 2023 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé 11 Rue Des Marettes Urville-Nacqueville, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E738, E686, E688.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 022 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/10/2023
3
Chantier (DOC)
10/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Hague

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E738 E686 E688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Urville-Nacqueville

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50460 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 217 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Locaux 304 m² 0 m² 0 m² 87 m² 217 m² 0 m² 0 m²
Total 304 m² 66 m² 217 m² 87 m² 217 m² 0 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAGUE (ANCIENNEMENT URVILLE N (50460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500412300053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Marettes Urville-Nacqueville, La Hague (50440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500412300053, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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