Permis de construire n° 0500412300042 à La Hague pour 77 m² de locaux, Etablissement De La Hague Commune Delegue De Herqueville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PC n° 0500412300042
Demandeur
ORANO RECYCLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2023 à La Hague (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0500412300042 porte sur un projet situé Etablissement De La Hague Commune Delegue De Herqueville. Le demandeur déclaré est ORANO RECYCLAGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Commune Delegue De Herqueville
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 758 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 7 835 m² |
| Total | 7 758 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 7 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 758 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 7 835 m² |
| dont Industrie | 7 758 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 7 835 m² |
| Total locaux | 7 758 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 7 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORANO RECYCLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817439599
- SIRET
- 81743959900033
- Code APE (NAF)
- 20.13A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHATILLON (92320)
Autres dossiers de ORANO RECYCLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0500412300042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |