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Permis de construire Locaux N° 05004118Q0027

Permis de construire à La Hague pour 234 m² de locaux - Etablissement De La Hague Digulleville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 05004118Q0027

Demandeur

AREVA NC

Cette page présente le permis de construire n° 05004118Q0027, délivré le 5 juillet 2018 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Etablissement De La Hague Digulleville, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AREVA NC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

693 915 m²

Surface existante avant

242 984 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

243 218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/07/2018
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2019

Localisation du projet à La Hague

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Digulleville

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 242 984 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 243 218 m²
Total 242 984 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 243 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 242 984 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 243 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AREVA NC

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
305207169
SIRET
30520716900106
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05004118Q0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 915 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Etablissement De La Hague Digulleville, La Hague (50440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AREVA NC et accordé le 5 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004118Q0027, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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