basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Hague
Permis de construire Logement N° 05004118Q0041

Permis de construire à La Hague pour 15 m² de logement - 16 Bi Rue Des Fontaines Vauville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 05004118Q0041

Demandeur

CEGEP

Cette page présente le permis de construire n° 05004118Q0041, délivré le 3 juillet 2018 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé 16 Bi Rue Des Fontaines Vauville, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CEGEP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC286, AC360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 351 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Hague

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC286 AC360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vauville

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 15 m² 0 m² 7 m² 0 m² 8 m² 239 m²
Total 231 m² 15 m² 0 m² 7 m² 0 m² 8 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEGEP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414305086
SIRET
41430508600012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05004118Q0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Bi Rue Des Fontaines Vauville, La Hague (50440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CEGEP et accordé le 3 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004118Q0041, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Hague

PC n°0500412600030 Locaux Autorisé
5 Chemin De La Blanche Pierre
La Hague (50440)
Extension sans transformation
03 juin 2026 305 m² SDP GAEC DE LA BELLEGARDE
PC n°0500412600044 Logement Autorisé
608 Rue Du Vallon Vert
La Hague (50440)
Nouvelle construction
01 juin 2026 108 m² SDP
PC n°0500412600033 Logement Autorisé
13 C Allée Des Royers
La Hague (50440)
Nouvelle construction
27 mai 2026 123 m² SDP
PC n°0500412600021 Locaux Autorisé
Etablissement De
La Hague (50440)
Nouvelle construction
27 mai 2026 190 m² SDP ORANO RECYCLAGE
PC n°0500412600039 Logement Autorisé
Rue De Branville
La Hague (50440)
Nouvelle construction
27 mai 2026 126 m² SDP
DP n°0500412600064 Locaux Autorisé
5 Rue De La Houlegatte
La Hague (50440)
Transformation avec extension
19 mai 2026 64 m² SDP COMMUNE DE LA HAGUE

Autres types d'autorisations à La Hague

Permis d'aménager à La Hague

51 autorisations

Permis de démolir à La Hague

78 autorisations