Permis de construire n° 05002521J0064 à Avranches pour 1 375 m² de locaux, rue de la Liberte
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PC n° 05002521J0064
Demandeur
AUB SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05002521J0064 a été délivré le 7 mars 2022 à Avranches (Manche, Normandie), pour un projet situé rue de la Liberte. Le dossier a été déposé par AUB SANTE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 375 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 328 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/06/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 263, AI 265. Sur la même voie, rue de la Liberte, la base recense 20 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 328 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 375 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 1 375 m² |
| Total | 0 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 1 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 1 375 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 1 375 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUB SANTE, une fondation basée à Saint-Grégoire. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AUB SANTE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 308549237
- SIRET
- 30854923700409
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-GRÉGOIRE (35768)
Autres dossiers de AUB SANTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002521J0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Liberte à Avranches (50300)
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