Permis de construire n° 05002521J0064 à Avranches pour 1 375 m² de locaux, Rue De La Liberte
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PC n° 05002521J0064
Demandeur
AUB SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05002521J0064 a été délivré le 7 mars 2022 à Avranches (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De La Liberte. Le dossier a été déposé par AUB SANTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 375 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI263, AI265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 1 375 m² |
| Total | 0 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 1 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 1 375 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 1 375 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUB SANTE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 308549237
- SIRET
- 30854923700409
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT GREGOIRE (35768)
Autres dossiers de AUB SANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002521J0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |