Déclaration préalable n° 05002522J0016 à Avranches pour 4 m² de locaux, 14 boulevard Amiral Gauchet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier DP n° 05002522J0016
Demandeur
OGEC DES ECOLES PRIMAIRES CATHOLIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05002522J0016, accordée le 4 mars 2022 à Avranches (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 14 boulevard Amiral Gauchet. OGEC DES ECOLES PRIMAIRES CATHOLIQUES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 038 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 196, AP 1135. La voie, boulevard Amiral Gauchet, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022.
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 3 038 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 231 m² à 235 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 235 m² |
| Total | 231 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 231 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 235 m² |
| Total locaux | 231 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 235 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC DES ECOLES PRIMAIRES CATHOLIQUES, une association déclarée basée à Avranches.
Demandeur
OGEC DES ECOLES PRIMAIRES CATHOLIQUES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780859997
- SIRET
- 78085999700048
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AVRANCHES (50300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002522J0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Amiral Gauchet à Avranches (50300)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Amiral Gauchet depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.