Déclaration préalable n° 05002522J0016 à Avranches pour 4 m² de locaux, 14 Boulevard Amiral Gauchet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier DP n° 05002522J0016
Demandeur
OGEC DES ECOLES PRIMAIRES CATHOLIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05002522J0016, accordée le 4 mars 2022 à Avranches (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 14 Boulevard Amiral Gauchet. OGEC DES ECOLES PRIMAIRES CATHOLIQUES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP196, AP1135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 235 m² |
| Total | 231 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 231 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 235 m² |
| Total locaux | 231 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 235 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DES ECOLES PRIMAIRES CATHOLIQUES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780859997
- SIRET
- 78085999700048
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- AVRANCHES (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002522J0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |