Permis de construire Logement N° 05002521J0088

Permis de construire n° 05002521J0088 à Avranches pour 139 m² de logement, 6 rue des Tournieres Saint Martin des Champs

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 05002521J0088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2022 à Avranches (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05002521J0088 porte sur un projet situé 6 rue des Tournieres Saint Martin des Champs.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 89 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 640 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 13. Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 640 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2022

Achèvement (DAACT)

18/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
18/09/2023
Autorisation
15/03/2022
Chantier (DOC)
05/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2023

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin Des Champs

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 89 m² existants et construit 139 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 6 640 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 139 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 89 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 89 m² à 139 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 139 m² 0 m² 89 m² 0 m² 50 m² 139 m²
Total 89 m² 139 m² 0 m² 89 m² 0 m² 50 m² 139 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 89 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUILLEY (50220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002521J0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 18/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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