Permis de construire Locaux N° 05002521J0081

Permis de construire n° 05002521J0081 à Avranches pour 41 m² de locaux, 61 Rue De La Liberte

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2021

Dossier PC n° 05002521J0081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 61 Rue De La Liberte, le permis de construire n° 05002521J0081 a été délivré le 31 décembre 2021 à Avranches (Manche, Normandie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

923 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 361 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 402 m²
Total 361 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 361 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 402 m²
dont Bureaux 361 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 402 m²
Total locaux 361 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRANCHES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002521J0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue De La Liberte, à Avranches (50300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002521J0081, déposé en mairie d'Avranches.

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