Déclaration préalable n° 05002521J0174 à Avranches pour 238 m² de logement et locaux, 7 rue de Mortain
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier DP n° 05002521J0174
Demandeur
TOMBELAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05002521J0174 a été accordée le 21 janvier 2022 à Avranches (Manche, Normandie), à l'adresse 7 rue de Mortain. TOMBELAINE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création de 5 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 3 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 199 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 191 m². Le dossier déclare aussi 39 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 229, AP 228. Sur la même voie, rue de Mortain, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022.
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 191 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 199 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 238 m² de commerce et activités de service (dont 238 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 307 m² à 271 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 33 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 232 m² |
| Locaux | 274 m² | 0 m² | 39 m² | 36 m² | 238 m² | -235 m² | 39 m² |
| Total | 307 m² | 0 m² | 238 m² | 36 m² | 238 m² | -36 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 274 m² | 0 m² | 39 m² | 36 m² | 238 m² | -235 m² | 39 m² |
| dont Hôtels | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 238 m² | -274 m² | 0 m² |
| Total locaux | 274 m² | 0 m² | 39 m² | 36 m² | 238 m² | -235 m² | 39 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 1 | - | - | - | 5 |
| 20,0 % | 60,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOMBELAINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Avranches. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TOMBELAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894698620
- SIRET
- 89469862000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AVRANCHES (50300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002521J0174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 21/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Mortain à Avranches (50300)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Mortain depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.