Permis de construire Logement N° 05002521J0062

Permis de construire n° 05002521J0062 à Avranches pour 82 m² de logement, 45 rue de la Baie - Lot Na_3 Saint Martin des Champs

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PC n° 05002521J0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05002521J0062 a été délivré le 3 janvier 2022 à Avranches (Manche, Normandie), pour un projet situé 45 rue de la Baie - Lot Na_3 Saint Martin des Champs.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2022, soit 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1158. Au total, le catalogue compte 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2022

Achèvement (DAACT)

26/07/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
26/07/2023
Autorisation
03/01/2022
Chantier (DOC)
03/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2023

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin Des Champs

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRANCHES (50300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002521J0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 26/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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