Permis de construire Locaux N° 05002519J0042

Permis de construire n° 05002519J0042 à Avranches pour 149 m² de locaux, 25 boulevard du Luxembourg Saint Martin des Champs

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 05002519J0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05002519J0042 a été délivré le 10 mars 2020 à Avranches (Manche, Normandie), pour un projet situé 25 boulevard du Luxembourg Saint Martin des Champs.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 149 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 799 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/05/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 389. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard du Luxembourg, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

799 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/03/2020
3
Chantier (DOC)
05/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avranches

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin Des Champs

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 799 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 149 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 149 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRANCHES (50300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002519J0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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