Permis de construire Locaux N° 05002519J0058

Permis de construire n° 05002519J0058 à Avranches pour 38 m² de locaux, Le Grand Chien Saint Martin Des Champs

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 05002519J0058

Demandeur

SCI ABRINCATES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2020 à Avranches (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05002519J0058 porte sur un projet situé Le Grand Chien Saint Martin Des Champs. La demande émane de SCI ABRINCATES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C528, C58. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 725 m²

Surface existante avant

614 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/02/2020
3
Chantier (DOC)
18/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C528 C58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin Des Champs

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 614 m² 26 m² 12 m² 0 m² 12 m² 26 m² 640 m²
Total 614 m² 26 m² 12 m² 0 m² 12 m² 26 m² 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² -12 m² 0 m²
Autres activités 602 m² 26 m² 12 m² 0 m² 0 m² 38 m² 640 m²
dont Bureaux 602 m² 26 m² 12 m² 0 m² 0 m² 38 m² 640 m²
Total locaux 614 m² 26 m² 12 m² 0 m² 12 m² 26 m² 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ABRINCATES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444626436
SIRET
44462643600026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
FOUGERES (35300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002519J0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 725 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Grand Chien Saint Martin Des Champs, à Avranches (50300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ABRINCATES et accordé le 20 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 18 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002519J0058, déposé en mairie d'Avranches.

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