Permis de construire Locaux N° 0500252300005

Permis de construire à Avranches pour 8 621 m² de locaux - 13 Rue Des Greves

Manche (50) , Normandie

Autorisé le 16 octobre 2023 · Dossier PC n° 0500252300005 · Demandeur : SAS BLANCHET

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0500252300005, délivré le 16 octobre 2023 à Avranches (Manche, Normandie), pour un projet situé 13 Rue Des Greves, Avranches (50300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS BLANCHET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB388, AB376, AB389.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/10/2023
Surface du terrain
13 857 m²
Surface existante avant
7 796 m²
Surface créée
825 m²
Variation nette
+825 m²
Surface totale après
8 621 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2023
2
Autorisation
16/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Avranches

Adresse
13 Rue Des Greves, Avranches (50300)
Commune
Code postal
50300
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB388, AB376, AB389
Code INSEE
50025

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 796 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 8 621 m²
Total 7 796 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 8 621 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m²
Industrie 2 600 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 3 425 m²
Entrepôts 4 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 450 m²
Total locaux 7 796 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 8 621 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SAS BLANCHET
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
325559573
SIRET
32555957300028
Code APE (NAF)
16.24Z
Localisation
AVRANCHES (50300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500252300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-04
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 857 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Greves, Avranches (50300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500252300005, instruit par la commune de Avranches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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