Déclaration préalable Locaux N° 05002520J0023

Déclaration préalable n° 05002520J0023 à Avranches pour 93 m² de locaux, 24 Avenue Du Rocher Saint Martin Des Champs

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2020

Dossier DP n° 05002520J0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avranches (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05002520J0023 a été accordée le 23 mars 2020, pour un projet situé 24 Avenue Du Rocher Saint Martin Des Champs.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 932 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC139, AC305. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 932 m²

Surface existante avant

1 675 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

1 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/03/2020
Chantier (DOC)
23/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC139 AC305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin Des Champs

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 675 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 1 675 m²
Total 1 675 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 1 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 675 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 1 675 m²
dont Bureaux 520 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 613 m²
dont Entrepôt 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 1 062 m²
Total locaux 1 675 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 1 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRANCHES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002520J0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 932 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Avenue Du Rocher Saint Martin Des Champs, à Avranches (50300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2020, ouverture de chantier le 23 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002520J0023, déposé en mairie d'Avranches.

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