Déclaration préalable Locaux N° 05002520J0023

Déclaration préalable n° 05002520J0023 à Avranches pour 93 m² de locaux, 24 avenue du Rocher Saint Martin des Champs

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2020

Dossier DP n° 05002520J0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avranches (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05002520J0023 a été accordée le 23 mars 2020, pour un projet situé 24 avenue du Rocher Saint Martin des Champs.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 93 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 932 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2020, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 139, AC 305. Sur la même voie, avenue du Rocher, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 932 m²

Surface existante avant

1 675 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

1 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/03/2020
Chantier (DOC)
23/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 139 AC 305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin Des Champs

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 932 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 93 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 93 m² parmi les 1 675 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 675 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 1 675 m²
Total 1 675 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 1 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 675 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 1 675 m²
dont Bureaux 520 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 613 m²
dont Entrepôt 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 1 062 m²
Total locaux 1 675 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 1 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRANCHES (50300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002520J0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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