Permis de construire Locaux N° 05002517J0015

Permis de construire n° 05002517J0015 à Avranches pour 298 m² de locaux, 18 Boulevard Du Luxembourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 05002517J0015

Demandeur

TO.NI.MA.TH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avranches (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05002517J0015 a été délivré le 24 octobre 2017, pour un projet situé 18 Boulevard Du Luxembourg. Le demandeur déclaré est TO.NI.MA.TH.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 298 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2018

Achèvement (DAACT)

05/09/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/10/2017
Chantier (DOC)
24/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2018

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 274 m²
Locaux 0 m² 174 m² 124 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 398 m² 174 m² 124 m² 0 m² 124 m² 174 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 174 m² 124 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total locaux 0 m² 174 m² 124 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TO.NI.MA.TH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830193991
SIRET
83019399100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVRANCHES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002517J0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 298 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Boulevard Du Luxembourg, à Avranches (50300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TO.NI.MA.TH et accordé le 24 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 24 janvier 2018, achèvement déclaré le 5 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05002517J0015, déposé en mairie d'Avranches.

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