Permis de construire n° 05002415W0006 à Auxais pour 528 m² de locaux, La Bosquerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PC n° 05002415W0006
Demandeur
GAEC DE LA BOSQUERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05002415W0006 a été délivré le 9 mars 2016 à Auxais (Manche, Normandie), pour un projet situé La Bosquerie. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA BOSQUERIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL3. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Auxais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bosquerie
Territoires administratifs
- Commune
- Auxais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50024
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 237 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 765 m² |
| Total | 1 237 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 237 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 765 m² |
| Total locaux | 1 237 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BOSQUERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 492165840
- SIRET
- 49216584000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AUXAIS (50500)
Autres dossiers de GAEC DE LA BOSQUERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002415W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |