Permis de construire à Auxais pour 528 m² de locaux - La Bosquerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PC n° 05002415W0006
Demandeur
GAEC DE LA BOSQUERIE
Cette page présente le permis de construire n° 05002415W0006, délivré le 9 mars 2016 à Auxais (Manche, Normandie), pour un projet situé La Bosquerie, Auxais (50500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BOSQUERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 23 jours
Localisation du projet à Auxais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bosquerie
Territoire administratif
- Commune
- Auxais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50024
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 237 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 765 m² |
| Total | 1 237 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 237 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BOSQUERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 492165840
- SIRET
- 49216584000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AUXAIS (50500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002415W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |