Permis de construire n° 05002424W0002 à Auxais pour 1 265 m² de locaux, La Bosquerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PC n° 05002424W0002
Demandeur
GAEC DE LA BOSQUERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auxais (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05002424W0002 a été délivré le 25 février 2025, pour un projet situé La Bosquerie. La demande émane de GAEC DE LA BOSQUERIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 265 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL3. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auxais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50024
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 012 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 3 277 m² |
| Total | 2 012 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 3 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 012 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 3 277 m² |
| Total locaux | 2 012 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 3 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BOSQUERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 492165840
- SIRET
- 49216584000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AUXAIS (50500)
Autres dossiers de GAEC DE LA BOSQUERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002424W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |