Permis de construire Locaux N° 05002423W0001

Permis de construire n° 05002423W0001 à Auxais pour 438 m² de locaux, La Bosquerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PC n° 05002423W0001

Demandeur

GAEC DE LA BOSQUERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05002423W0001 a été délivré le 14 juin 2023 à Auxais (Manche, Normandie), pour un projet situé La Bosquerie. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA BOSQUERIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 131 m²

Surface existante avant

2 193 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

2 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50024
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 193 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 2 631 m²
Total 2 193 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 2 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 193 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 2 631 m²
Total locaux 2 193 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 2 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BOSQUERIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
492165840
SIRET
49216584000017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
AUXAIS (50500)

Autres dossiers de GAEC DE LA BOSQUERIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002423W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 131 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Bosquerie, à Auxais (50500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE LA BOSQUERIE et accordé le 14 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002423W0001, déposé en mairie d'Auxais.

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