Permis de construire Locaux N° 05002414W0001

Permis de construire n° 05002414W0001 à Auxais pour 210 m² de locaux, La Maugerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PC n° 05002414W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Maugerie, le permis de construire n° 05002414W0001 a été délivré le 18 mars 2014 à Auxais (Manche, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD6, ZD5. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 788 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
05/08/2015
Autorisation
18/03/2014
3
Chantier (DOC)
05/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD6 ZD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maugerie

Territoires administratifs

Commune
Auxais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50024
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUXAIS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002414W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2014
Date de dépôt 05/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 788 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Maugerie, à Auxais (50500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 5 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05002414W0001, déposé en mairie d'Auxais.

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