Permis de construire n° 05002419W0001 à Auxais pour 146 m² de locaux, La Fosserie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PC n° 05002419W0001
Demandeur
EARL DU CANAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auxais (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05002419W0001 a été délivré le 27 mai 2019, pour un projet situé La Fosserie. Le projet est porté par EARL DU CANAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH50, ZH49. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auxais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosserie
Territoires administratifs
- Commune
- Auxais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50024
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 490 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 636 m² |
| Total | 1 490 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 490 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 636 m² |
| Total locaux | 1 490 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CANAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 828455139
- SIRET
- 82845513900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AUXAIS (50500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002419W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |