Permis de construire n° 05002414W0002 à Auxais pour 546 m² de locaux, La Moranderie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PC n° 05002414W0002
Demandeur
GAEC RICHARD DELAROQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auxais (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05002414W0002 a été délivré le 7 juillet 2014, pour un projet situé La Moranderie. La demande émane de GAEC RICHARD DELAROQUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Auxais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Moranderie
Territoires administratifs
- Commune
- Auxais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50024
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 450 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 2 996 m² |
| Total | 2 450 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 2 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 450 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 2 996 m² |
| Total locaux | 2 450 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 2 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RICHARD DELAROQUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403527005
- SIRET
- 40352700500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AUXAIS (50500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002414W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |