Permis de construire Locaux N° 05001214W0002

Permis de construire à Lessay pour 946 m² de locaux - Hameau De Semilly

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2014

Dossier PC n° 05001214W0002

Demandeur

SCEA THIERRY DE PIERREPONT

Cette page présente le permis de construire n° 05001214W0002, délivré le 4 octobre 2014 à Lessay (Manche, Normandie), pour un projet situé Hameau De Semilly, Lessay (50430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA THIERRY DE PIERREPONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 946 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 130 m²

Surface créée

946 m²

Variation nette

+946 m²

Surface totale après

946 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015.

Autorisation

4 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

3 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/10/2014
Chantier (DOC)
11/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2015

Localisation du projet à Lessay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Semilly

Territoire administratif

Commune
Lessay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50267
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²
Total 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA THIERRY DE PIERREPONT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
435396916
SIRET
43539691600015
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
LESSAY (50430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05001214W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau De Semilly, Lessay (50430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA THIERRY DE PIERREPONT et accordé le 4 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2014, ouverture de chantier le 11 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05001214W0002, instruit par la commune de Lessay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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