Permis de construire Locaux N° 05026714W0016

Permis de construire n° 05026714W0016 à Lessay pour 291 m² de locaux, 1 Rue Des Plaquettes

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 5 août 2014

Dossier PC n° 05026714W0016

Demandeur

LAITERIE FROMAGERIE VAL D'AY

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 août 2014 à Lessay (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05026714W0016 porte sur un projet situé 1 Rue Des Plaquettes. Le demandeur déclaré est LAITERIE FROMAGERIE VAL D'AY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH76, AH82, AH83. Au total, 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lessay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 742 m²

Surface existante avant

5 386 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

5 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lessay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH76 AH82 AH83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lessay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50267
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 386 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 5 677 m²
Total 5 386 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 5 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 386 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 5 677 m²
dont Bureaux 179 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 470 m²
dont Industrie 5 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 207 m²
Total locaux 5 386 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 5 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAITERIE FROMAGERIE VAL D'AY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
945720290
SIRET
94572029000010
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
LESSAY (50430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05026714W0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 août 2014
Date de dépôt 12/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 742 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Plaquettes, à Lessay (50430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LAITERIE FROMAGERIE VAL D'AY ; la décision est intervenue le 5 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05026714W0016, déposé en mairie de Lessay.

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