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Permis de construire Locaux N° 05026714W0016

Permis de construire à Lessay pour 291 m² de locaux - 1 Rue Des Plaquettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 742 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Plaquettes, Lessay (50430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAITERIE FROMAGERIE VAL D'AY et accordé le 5 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026714W0016, instruit par la commune de Lessay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 05026714W0016

Demandeur

LAITERIE FROMAGERIE VAL D'AY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05026714W0016, délivré le 5 août 2014 à Lessay (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Des Plaquettes, Lessay (50430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAITERIE FROMAGERIE VAL D'AY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH76, AH82, AH83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 742 m²

Surface existante avant

5 386 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

5 677 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lessay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH76 AH82 AH83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lessay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50267
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 386 m²	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	291 m²	5 677 m²
Total	5 386 m²	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	291 m²	5 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	179 m²	291 m²	291 m²	470 m²
Industrie	5 207 m²	0 m²	0 m²	5 207 m²
Total locaux	5 386 m²	291 m²	291 m²	5 677 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAITERIE FROMAGERIE VAL D'AY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 945720290
SIRET: 94572029000010
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: LESSAY (50430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05026714W0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 août 2014
Date de dépôt	12/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 742 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Plaquettes, Lessay (50430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAITERIE FROMAGERIE VAL D'AY et accordé le 5 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 août 2014).

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