Permis de construire n° 05026719W0004 à Lessay pour 28 m² de locaux, Hameau De Semilly Angoville Sur Ay
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PC n° 05026719W0004
Demandeur
SCEA THIERRY DE PIERREPONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2019 à Lessay (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05026719W0004 porte sur un projet situé Hameau De Semilly Angoville Sur Ay. La demande émane de SCEA THIERRY DE PIERREPONT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC58. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lessay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lessay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Angoville Sur Ay
Territoires administratifs
- Commune
- Lessay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50267
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 549 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 577 m² |
| Total | 1 549 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 549 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 577 m² |
| Total locaux | 1 549 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA THIERRY DE PIERREPONT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 435396916
- SIRET
- 43539691600015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LESSAY (50430)
Autres dossiers de SCEA THIERRY DE PIERREPONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05026719W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |