Permis de construire Locaux N° 05026714W0022

Permis de construire à Lessay pour 5 635 m² de locaux - 01 Rue Des Planquettes

Manche (50) , Normandie

Autorisé le 20 avril 2015 · Dossier PC n° 05026714W0022 · Demandeur : LAITERIE FROMAGERIE VAL D'AY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05026714W0022, délivré le 20 avril 2015 à Lessay (Manche, Normandie), pour un projet situé 01 Rue Des Planquettes, Lessay (50430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LAITERIE FROMAGERIE VAL D'AY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH447, AH615, AH616.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/04/2015
Surface du terrain
10 675 m²
Surface existante avant
5 386 m²
Surface créée
249 m²
Variation nette
+249 m²
Surface totale après
5 635 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2014
2
Autorisation
20/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lessay

Adresse
01 Rue Des Planquettes, Lessay (50430)
Commune
Code postal
50430
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH447, AH615, AH616
Code INSEE
50267

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 386 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 5 635 m²
Total 5 386 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 5 635 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 179 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 428 m²
Industrie 5 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 207 m²
Total locaux 5 386 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 5 635 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LAITERIE FROMAGERIE VAL D'AY
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
945720290
SIRET
94572029000010
Code APE (NAF)
10.51C
Localisation
LESSAY (50430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05026714W0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50267 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 20 avril 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-12
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 675 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 01 Rue Des Planquettes, Lessay (50430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026714W0022, instruit par la commune de Lessay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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